Contentieux
Expertise Judiciaire – Expertise conseil d’une partie
Pascal HOUSSEAU est Expert près la cour d’appel de Paris depuis plus de dix ans, avec les spécialités référencées « D.1.1 Données chiffrées » et « D2. Évaluation des entreprises et droits sociaux ».
Expert-Conseil d’une partie lors d’un litige, contentieux ou transaction, dans le cadre d’une action en demande comme d’une action en défense, nous vous assistons pour étayer techniquement une position et fournir un rapport documenté et chiffré pour appuyer les conclusions de vos avocats. Nous vous accompagnons pour présenter leurs conclusions et arguments. A votre demande, nous participons aux réunions de préparation de votre défense avec vos conseils afin d’élaborer en équipe une stratégie de défense de vos intérêts.
Ou nommé en qualité d’expert-comptable de justice par les tribunaux compétents, nous rendons un rapport par exemple pour estimer un préjudice, évaluer une entreprise ou des titres, analyser des opérations litigieuses. Les travaux sont menés en respectant le principe du contradictoire.
Nous développons également notre savoir-faire dans la réalisation de missions d’arbitrage, de conciliation ou de médiation.
Avec notre expérience des interventions d’expertise en environnement judiciaire, nous pouvons élaborer les documentations, argumentaires et rapports, notamment dans les domaines suivants :
Évaluation de préjudices économiques (sinistre, rupture abusive…)
Évaluation d’entreprise ou de droits sociaux
Analyse de relations économiques au sein d’un groupe
Évaluation des conséquences financières de mise en jeu des clauses de garantie d’actif et de passif, de clauses de révision de prix
Opérations litigieuses entre sociétés d’un groupe
Litige avec une banque
Recherche de causes de défaillance
Compte entre les parties dans un litige client-fournisseur, employeur-salarié, divorce ou succession comportant des enjeux patrimoniaux significatifs…
Avec notre expérience des interventions d’expertise en environnement judiciaire, nous pouvons élaborer les documentations, argumentaires et rapports, notamment dans les domaines suivants :
Évaluation de préjudices économiques (sinistre, rupture abusive…)
Évaluation d’entreprise ou de droits sociaux
Analyse de relations économiques au sein d’un groupe
Évaluation des conséquences financières de mise en jeu des clauses de garantie d’actif et de passif, de clauses de révision de prix
Opérations litigieuses entre sociétés d’un groupe
Litige avec une banque
Recherche de causes de défaillance
Compte entre les parties dans un litige client-fournisseur, employeur-salarié, divorce ou succession comportant des enjeux patrimoniaux significatifs…
Prévention et traitement des difficultés des entreprises
Votre entreprise connaît des difficultés. Cette situation ne peut que produire des effets néfastes sur votre environnement professionnel et personnel. Vous avez besoin de l’assistance d’un interlocuteur objectif, lucide et réactif.
Nos experts seront disponibles et à votre écoute pour vous accompagner en cas de difficultés. Le premier facteur permettant de redresser la situation est le facteur temps. Il ne faut pas tarder à mobiliser nos services. Les premiers signes de défaillance ne se traduisent pas par l’insolvabilité de l’entreprise. Il faut agir avant.
Nous intervenons régulièrement dans des entreprises en difficulté en tant que conseil de l’entreprise, ou expert judiciaire (technicien du juge).
Prévention et traitement des difficultés des entreprises
Votre entreprise connaît des difficultés. Cette situation ne peut que produire des effets néfastes sur votre environnement professionnel et personnel. Vous avez besoin de l’assistance d’un interlocuteur objectif, lucide et réactif.
Nos experts seront disponibles et à votre écoute pour vous accompagner en cas de difficultés. Le premier facteur permettant de redresser la situation est le facteur temps. Il ne faut pas tarder à mobiliser nos services. Les premiers signes de défaillance ne se traduisent pas par l’insolvabilité de l’entreprise. Il faut agir avant.
Nous intervenons régulièrement dans des entreprises en difficulté en tant que conseil de l’entreprise, ou expert judiciaire (technicien du juge).
Conseil de l’entreprise, nous intervenons auprès des dirigeants pour qu’ils disposent des outils, solutions et partenaires qui leur permettront de prévenir ou traiter les difficultés.
La première action pour anticiper les difficultés est la mise en place d’une veille avant la survenance de toutes difficultés. Les entreprises assurant une veille efficace auront à leur disposition :
une analyse financière structurelle et un plan de financement à long terme
un budget de trésorerie régulier pour connaître l’évolution passée et établir une prévision de trésorerie à court et moyen terme.
En cas de crise, notre action consistera notamment à :
Effectuer le diagnostic
Identification de l’origine des difficultés, état des lieux en termes de rentabilité, financements et trésorerie, qualification du niveau de difficultés
Première approche des marges de manœuvre et solutions
Assistance au choix de la procédure de prévention ou traitement adaptée à la situation.
Piloter la crise:
Proposer, assister, coordonner une équipe de crise : avocats spécialisés, manager de transition, mandataires judiciaires, investisseurs et financeurs spécialisés en restructuration
Mettre en place ou renforcer les outils de pilotage, mettre à jour les données rétrospectives et prospectives, établir les hypothèses d’exploitation et de financement adaptées aux restructurations possibles
Contribuer à un environnement favorable : cohérence de l’action, maintien de la confiance et de la crédibilité vis-à-vis des tiers par une communication adaptée
Conseil de l’entreprise, nous intervenons auprès des dirigeants pour qu’ils disposent des outils, solutions et partenaires qui leur permettront de prévenir ou traiter les difficultés.
La première action pour anticiper les difficultés est la mise en place d’une veille avant la survenance de toutes difficultés. Les entreprises assurant une veille efficace auront à leur disposition :
une analyse financière structurelle et un plan de financement à long terme
un budget de trésorerie régulier pour connaître l’évolution passée et établir une prévision de trésorerie à court et moyen terme.
En cas de crise, notre action consistera notamment à :
Effectuer le diagnostic
Identification de l’origine des difficultés, état des lieux en termes de rentabilité, financements et trésorerie, qualification du niveau de difficultés
Première approche des marges de manœuvre et solutions
Assistance au choix de la procédure de prévention ou traitement adaptée à la situation.
Piloter la crise:
Proposer, assister, coordonner une équipe de crise : avocats spécialisés, manager de transition, mandataires judiciaires, investisseurs et financeurs spécialisés en restructuration
Mettre en place ou renforcer les outils de pilotage, mettre à jour les données rétrospectives et prospectives, établir les hypothèses d’exploitation et de financement adaptées aux restructurations possibles
Contribuer à un environnement favorable : cohérence de l’action, maintien de la confiance et de la crédibilité vis-à-vis des tiers par une communication adaptée
Expert judiciaire, professionnel des procédures de prévention et traitement des difficultés, nous réalisons régulièrement des missions pour :
Donner un avis d’expert pour éclairer le tribunal sur la comptabilité, la date de cessation des paiements, les relations entre sociétés d’un groupe et l’éventuelle confusion des patrimoines, les éventuelles fautes de gestion, les éventuels délits financiers (présentation de comptes ne donnant pas une image fidèle, détournements ou abus …)
Assister l’une des parties lors d’une expertise dans le cadre d’une procédure collective, en établissant des notes techniques à l’attention de l’Expert technicien du juge désigné par le Tribunal
Expert judiciaire, professionnel des procédures de prévention et traitement des difficultés, nous réalisons régulièrement des missions pour :
Donner un avis d’expert pour éclairer le tribunal sur la comptabilité, la date de cessation des paiements, les relations entre sociétés d’un groupe et l’éventuelle confusion des patrimoines, les éventuelles fautes de gestion, les éventuels délits financiers (présentation de comptes ne donnant pas une image fidèle, détournements ou abus …)
Assister l’une des parties lors d’une expertise dans le cadre d’une procédure collective, en établissant des notes techniques à l’attention de l’Expert technicien du juge désigné par le Tribunal